Les statuts de l'association

STATUTS de l’Association dite

  «  Confrérie de Saint – François de Paule de Canet en Roussillon »

 

Article 1   Il est constitué à Canet en Roussillon (Pyrénées – Orientales) une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :

       « Confraria San Francesc de Paula de Canet de Rosello».

Son siège social est : Presbytère de Canet en Roussillon, rue de l’Hôtel de Ville, 66 140 Canet en Roussillon  et sa durée illimitée.

 

Article 2   Le but de cette association est de renouveler chaque année le vœu de la ville de Canet en Roussillon fait à Saint François de Paule afin de perpétuer une tradition ancienne et propre à la ville de Canet.

 

Article 3  Les moyens préconisés à cette fin sont principalement l’organisation d’une procession dans les rues du vieux Canet ainsi que la participation à la cérémonie religieuse suivante.

D’autres manifestations pourront être organisées par la Confrérie comme les processions du Vendredi Saint ou encore celle de la Saint Jacques, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.

L’Association sera, notamment, en relation avec les « Amis du Vieux Canet », l’association « Geoffroy de Beaulieu », L’Archiconfrérie de la Sanch ou toute autre association ou organisation pouvant faciliter la tenue d’une pareille manifestation.

 

Article 4  L’association est composée de membres d’honneur, Monseigneur l’Evêque de Perpignan et d’Elne, le curé de Canet en Roussillon, le premier magistrat de Canet en Roussillon, et de membres actifs acquittant une cotisation annuelle,  dont le montant sera fixé par ce même conseil d’administration.

 

Article 5   L’association est administrée par un conseil d’administration qui élira un bureau comportant un Président, un trésorier et un secrétaire. Ils sont élus pour un an et rééligibles.

 Le bureau prépare et applique les décisions du Conseil d’Administration.

 

Article 6  Le Conseil d’Administration se réunit, au moins, deux fois par an. Il est convoqué par le Président. Il délibère quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Il est tenu procès – verbal des séances. Les procès – verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et transcrits sur un registre.

 

Article 7   Le Président représente l’association vis – à – vis de l’autorité publique et des tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 8   Le Trésorier est chargé de recevoir les cotisations et les subventions. Il contrôle la régularité des dépenses et des comptes. Il prépare les budgets et les bilans à soumettre au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il peut se faire assister d’un trésorier – adjoint.

 

Article 9   Les ressources de l’association se composent : des cotisations et des souscriptions de ses membres ; des subventions de l’Etat, des collectivités locales (Département & Commune de Canet en Roussillon) ; des dons et libéralités conformément à la loi.

Diverses publications ou autres manifestations pourront assurer un financement des différentes processions que la Confrérie organisera.

 

Article 10  Seules les ressources de l’association peuvent être engagées à la suite d’une responsabilité encourue par elle. Tout incident survenu lors des diverses processions sera, notamment, sous la responsabilité de la municipalité de Canet en Roussillon.

Aucun des membres ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés par l’association.

 

Article 11   L’association proposera à la municipalité de Canet en Roussillon un programme d’entretien et de rénovation des statues et autres emblèmes retenus pour la Procession.

La municipalité sera libre de confier ces travaux aux personnes de son choix, lesdites personnes devant être agréées par les monuments historiques.

 

Article 12   La dissolution de l’association ainsi que la modification des statuts ne peuvent être décidées que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Celle – ci peut – être convoquée à toute époque, sur la demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration. Elle doit être au moins composée de  la moitié de ses membres et ses délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés en vertu d’un pouvoir dûment rempli.

 

Article 13  L’association peut, si la majorité du conseil d’administration le juge utile, s’affilier à une organisation poursuivant les mêmes buts.

 

Article 14    En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire qui prononcera cette mesure nommera ses liquidateurs et établira les modalités d’application de cette mesure.

 

Article 15   En cas de dissolution, les objets cédés à l’association ou acquis par elle                 (meubles, livres, documents divers) seront remis à l’Association diocésaine de Canet en Roussillon.

 

Article 16   Le conseil d’administration élaborera un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation d’une assemblée générale.

 

Article 17   Les présents statuts ne pourront être modifiés  que par un vote de l’assemblée générale extraordinaire, réunie conformément aux prescriptions de l’article 12 des présents statuts.

 

 

                                   Le Président                                 Le Trésorier                      Le Secrétaire